CONTRAT DE VENTE
……………..TONNES METRIQUES
Produit …………………………………..

Entre

Sté XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
RC 000000000000000
NIF: 000000000000000
STAT: 00000000000000000
Ayant son siège social sis, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX MADAGASCAR
Représentées aux présentes par son représentant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Email XXXXXXXXXXXXXXX@XXXXXXXXXX. com.

Et

DMC-DISTRICONSEILS Gedexport
RCS Avignon 483 933 537
APE 8559 A
Ayant son siège social sis, 17, BD CHAMPFLEURY 84000 AVIGNON France
Ayant son adresse de facturation sis Résidence du Port Place Dou GALIOUN 83600 FREJUS France
Représentées aux présentes par son représentant légal Dominique MORLAT
Email districonseils@gedexport.com
Sis après dénommé

Le vendeur s’engage à fournir …………………………………………………à l’acheteur au prix de ………………… dollars US CIF par tonne métrique. Le prix comprend la marchandise, le transport maritime jusqu’aux ports de …………….. ou …………………………. et l’assurance des marchandises jusqu’aux ports de destination.

L’acheteur s’engage à acquérir ………. …………………….. au prix de ……USD CIF par tonne métrique. Ce prix comprend le coût des marchandises le coût du transport jusqu’aux ports de ……………….. ou ………………………… ainsi que l’assurance des marchandises.

Le Produit :
Le présent contrat porte sur la livraison ……………………………………………………….répondant aux normes suivantes : ………………………………………………………………………………………….. La Fiche technique sera annexée en annexe 1. L’origine du produit sera …………………………………………………………………, ayant pour marque : ……………………………… .
Sis après désigné comme le Produit

Le produit sera conditionné dans des sacs de …………………………………. en polypropylène portant la mention ………………… Ces mêmes sacs seront conditionnés dans des sacs Bulk de 2.0 tonnes métriques.

La livraison du produit sera effectuée selon les normes prescrites par l’incoterm 2000.

Les modalités pratiques de livraison sont définies dans le calendrier de livraison en annexe 2. Le port de livraison est ………………………………….. Un second port de livraison …………………………………………. est fourni par l’acheteur au vendeur au cas de problèmes concernant le premier.
Si le port de livraison n’était pas sur une majoration du coût du fret serait ajoutée au prix du transport.

Le poids de la marchandise est déterminé en tonnes métriques et le calendrier de livraison est déterminé au moyen du calendrier grégorien.
La quantité totale à être livré est de …………………………………. tonnes métriques (+/- 5%)
La qualité et la quantité des marchandises sera attestée par LA SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE seule habilité a effectuée cette mission et seul son rapport sera reconnu comme document pour le paiement de ces marchandises.
Le coût des contrôles effectués seront supportés par l’acheteur.

Les marchandises seront payées au vendeur en Dollar US par l’acheteur.
Le prix du produit est de ……………………US dollars /MT
Les livraisons du produit varieront en fonction du calendrier joint à l’annexe 2 et défini par les parties

Le montant total de la vente est de ………………………... USD (………………………………… dollars US). Pour une quantité totale de ………………………….. à être livrée de …………………………………….. tonnes métriques sur ……….... an.
Le coût de l’émission des instruments de paiement est à la charge de l’acheteur.
Le prix de vente comprend outre le cout des marchandises, le coût du fret maritime, et de l’assurance.
Le prix de vente peut augmenter à chaque anniversaire du contrat si le coût des marchandises augmente sur le marché à concurrence de soixante dix pourcent. Dans ce cas un avenant sera rédigé en conséquence.
Si le prix du baril venait à augmenter de plus de 20% par rapport au prix du baril à la date de la signature du présent contrat le prix de vente serait revu par un avenant qui sera annexé au présent contrat.

Si l’acheteur venait à retarder la livraison de la marchandise le vendeur serait en droit de refacturer le stockage des marchandises qui serait effectué dans un hangar du port de départ.

Aucune réclamation concernant la qualité de la marchandise ne sera recevable au delà d’un délai de trente jours après la réception des marchandises au port de destination.
La propriété de la marchandise sera transférée lors de la réception des fonds sur le compte du vendeur.
La mention du poids porté sur la facture de chargement et sur le bon de réception de l’entrepôt au port de destination sera une preuve suffisante de la quantité de marchandises livrée.

Le paiement sera effectué au moyen d’unCREDIT DOCUMENTAIREconfirmé transférable irrévocable revolving et partageable pour un montant suffisant pour couvrir chaque livraison d’un montant de …………. Dollars US (…………… dollars US) prévu par le calendrier de livraison et suffisant pour couvrir le montant total de …………………………. soit ………………………………… US dollars accompagné obligatoirement d’une garantie bancaire.
Ce CREDIT DOCUMENTAIRE devra être émis par une banque classée parmi les 50 premières banques mondiales. L’instrument de paiement devra pouvoir être compatible avec le système Swift et répondre à la procédure de délivrance en annexe.
Tous les coûts relatifs à l’assurance de cette CREDOC sont à la charge de l’acheteur mais les négociations (escompte) de ce payement sont à la charge du vendeur.
Au cas d’erreurs typographiques constatés dans les divers documents et ce entre les documents émis par la banque et ceux émis par le bénéficiaire. Seules les normes UCP600 seront applicables. L’intention du rédacteur doit être clairement établie de part le conteste.

Liste des documents nécessaires à l’exécution de la livraison

Tous les documents devront être transmit à la Banque de l’acheteur et à l’acheteur sous cinq jours par courrier rapide DHL ou autre et, les photocopies du document concernant l’embarquement de la marchandise dit « facture d’embarquement » doit être remis à la banque de l’acheteur et à l’acheteur ; une fois ce document remis à la banque il y a émission de la facture de déchargement.

Les deux parties sont totalement exonérées de leurs obligations en cas de force majeure.
Les cas de force majeures sont prévus par le règlement ICC600 et signifie des événements tels que incendie, explosions, cyclones, inondations, tremblements de terre et tout ca strophes naturelles similaires. Ainsi que les guerres civiles ou militaires, épidémies, opérations militaires, terrorisme, émeutes, révolutions, grèves catastrophes industrielles, embargos gouvernementaux et tous événements imprévisible tendant à empêché la bonne exécution du présent contrat. Les parties feront diligence pour prévenir de tels événements et pour en minimiser les conséquences.
En cas de survenue d’un cas de force majeure la partie concernée par ce cas devra prévenir l’autre partie dans un délai de sept jours cette déclaration devra être accompagnée d’un certificat de la chambre de commerce et d’industrie locale prouvant un tel, événement et comportant une prévision de sa durée.

Dans un cas de force majeure les parties disposes d’un délai de trente jours pour apporter toutes les solutions pour remédier au problème. Si au bout des trente jours aucune solution n’est trouvée. Le contrat sera déclaré terminé. Le cas de force majeure n’exonère l’acheteur de regeler les marchandises déjà livrées contre les documents produits conformément à l’article 12.

Ce contrat est rédigé selon les de la confédération helvétique, les règlements de l’ICC.
En cas de litige les parties essaieront de régler ce litige de manière amiable. En cas de litige une lettre recommandée sera envoyée à l’autre partie pour expliquer l’objet de litige. Si dans un délai de trente jours aucune solution n’a été trouvée les parties recourront à un arbitrage.
La partie fautive couvrira cent pour cent des frais relatif à cet arbitrage.

Tout amendement à ce contrat devra être approuvé par les deux parties.
Les correspondances relatives à l’administration de ce contrat seront transmises par courrier électronique.
La langue utilisée pour ce contrat est le français mais les documents émanant des autres parties prenante telle que les transporteurs et autres pourront être rédigés en Anglais tout en étant valides.
Ce contrat clôt toute négociation entre les parties.

L’acheteur a pris connaissance que le vendeur est une société française ayant des accords commerciaux avec d’autres entreprises internationales dans différentes Etats en ce qui concerne l’exécution de ce contrat.

La date d’effet de ce contrat est celle ou l’acheteur et le vendeur auront signés le présent document et que la banque du vendeur sera rentrée en possession de l’instrument de paiement.

Les parties s’engagent à garder confidentiel toutes les données relatives à ce contrat et a n’utiliser aucun renseignement émanant de ce contrat.
Les parties s’engagent à ne pas traiter avec aucune partie qu’elles auraient pu connaître à l’occasion de ce contrat sans l’autorisation expresse de l’autre partie

Le vendeur et l’acheteur s’engagent à fournir tout document nécessaire à l’autre partie pour la bonne exécution du présent contrat.
L’acheteur déclare SOUS PEINE D’AMENDE PECUNIAIRE que les fonds utilisés pour le payement des marchandises visées par ce contrat ne sont pas issues d’agissements criminels, de trafic de drogue, de blanchiment d’argent ou de tout acte réprimé par le droit international.

Fait à …………………. le 2009

Définition des signataires : « toute personne physique agissant pour son propre compte ou pour celui de la personne physique ou morale qu’elle représente, s’agissant du présent contrat les personnes s’engageant pour le compte de chaque société sont réputées représentantes légales et en l’espèce :

MR …………………………………. représentant légal de la SOCIETE ……………………………………………. client pour le compte de la société ………………………………….déclare :
Accepter les modalités du présent contrat dans les conditions fixées par les textes en vigueur ET l’ensemble des articles du contrat ci-dessus et en l’espèce :

20 articles sur 4 FEUILLES recto – verso numérotées de 1 à 7

Entre DMC-DISTRICONSEILS Gedexport et les soussignés :

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Annexe 1___________________________________________________________________________________________

Propriétés du produit

Normes pour .............

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Annexe 2___________________________________________________________________________________________

CALENDRIER DE LIVRAISON

AUTORISATION DE MT 799 « SOFT PROBE »

Nous autorisons la banque détentrice de notre compte dont les références sont jointes au présent contrat en annexe quatre à bien vouloir délivrer un MT 799, soft probe, à DMC DISTRICONSEILS GEDEXPORT dont référence bancaire se trouve en annexe 4

Signature.................................................................

Coordonnées bancaires de ..............................

DOUZE livraisons / AN payées sur le présent compte pour la somme de ……………………………. USD représentant la somme en contre partie de ……………………… tonnes métriques de …………………………

Coordonnées bancaires de l